Objectif
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie de la régulation économique dans le secteur des technologies de l’information et de la communication.
Audience cible
- Régulateurs, équipes en charges des aspects regulatory des opérateurs
- Cadres, Managers, Décideurs
Plan de formation
- Définition et Objectifs
- Évolution des TIC et impact sur les marchés
- Qu'est-ce que la régulation économique des TIC ?
- Rôle des régulateurs dans la gestion des défis économiques
- Évolution des TIC et impact sur les marchés
- Qu'est-ce que la régulation économique des TIC ?
- Rôle des régulateurs dans la gestion des défis économiques
- Avantages de la concurrence
- Concurrence parfaite vs. Monopole
- Formes de concurrence
- Politique de la concurrence
- Réglementation sectorielle et droit de la concurrence
- Concurrence parfaite vs. Monopole
- Formes de concurrence
- Politique de la concurrence
- Réglementation sectorielle et droit de la concurrence
- Réglementation ex ante et ex post
- Coordination des actions ex ante et ex post
- Les compétences des autorités de la concurrence et des régulateurs
- Absence d’intervention réglementaire
- Coordination des actions ex ante et ex post
- Les compétences des autorités de la concurrence et des régulateurs
- Absence d’intervention réglementaire
- Étude de cas de régulation ex ante par un régulateur
- Étude de cas de régulation ex post géré par l'Autorité de la concurrence.
- Discussion sur l'Efficacité des A.
Analyse des marchés
- Étude de cas de régulation ex post géré par l'Autorité de la concurrence.
- Discussion sur l'Efficacité des A.
Analyse des marchés
- Marchés et définition du marché
- Pouvoir de marché
- Barrières à l'entrée
- Installations essentielles
- Formes courantes de comportement anticoncurrentiel
- Recours en cas de comportement anticoncurrentiel
- Pouvoir de marché
- Barrières à l'entrée
- Installations essentielles
- Formes courantes de comportement anticoncurrentiel
- Recours en cas de comportement anticoncurrentiel
- Définition du Marché Pertinent
- Méthodologie d’Analyse
- Importance de l’Identification des Marchés Pertinents
- Définition de la Puissance sur le Marché
- Critères d'Évaluation de la Puissance
- Processus de Désignation des Opérateurs puissant
- Méthodologie d’Analyse
- Importance de l’Identification des Marchés Pertinents
- Définition de la Puissance sur le Marché
- Critères d'Évaluation de la Puissance
- Processus de Désignation des Opérateurs puissant
- Obligations d’accès
- Contrôle des Tarifs
- Transparence
- Séparation Comptable ou Fonctionnelle
Cas Pratiques
- Exemples Concrets de définition de marchés Pertinents et désignation des opérateurs puissants
- Exemples concrets d’obligations imposées aux opérateurs puissants
- Contrôle des Tarifs
- Transparence
- Séparation Comptable ou Fonctionnelle
Cas Pratiques
- Exemples Concrets de définition de marchés Pertinents et désignation des opérateurs puissants
- Exemples concrets d’obligations imposées aux opérateurs puissants
Contrôle Tarifaire
- Théorie des coûts et Principes du Contrôle Tarifaire
- Types de contrôle tarifaire
- Contrôles basés sur les coûts (coûts complets, CMILT)
- Contrôles basés sur les plafonds (price cap)
- Contrôles basés sur la rentabilité (Rate of return)
- Benchmarking
- Importance des Modèles de couts
- Restitutions comptables réglementaires
- Principes généraux des modèles de coûts
Cas pratiques :
- Exemples de contrôle tarifaire dans divers segments des TIC
- Utilisation des modèles de coûts au service de la stratégie réglementaire
- Théorie des coûts et Principes du Contrôle Tarifaire
- Types de contrôle tarifaire
- Contrôles basés sur les coûts (coûts complets, CMILT)
- Contrôles basés sur les plafonds (price cap)
- Contrôles basés sur la rentabilité (Rate of return)
- Benchmarking
- Importance des Modèles de couts
- Restitutions comptables réglementaires
- Principes généraux des modèles de coûts
Cas pratiques :
- Exemples de contrôle tarifaire dans divers segments des TIC
- Utilisation des modèles de coûts au service de la stratégie réglementaire
Comptétences
Une base solide sur les questions de régulation économique des Télécommunications/TIC